À l’issue d’un feuilleton politico-juridique qui aura duré plus de 10 ans, Haropa Ports de Paris renonce à créer son port de retraitement de déchets sur les communes de Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine.
Tout avait commencé en 2010, lorsque sur l’impulsion de Pierre Cardo, alors Président de la Communauté de Communes des 2 Rives de Seines (CC2RS), l’établissement public Ports de Paris décidait de la création d’une plateforme portuaire de 34 hectares dans la boucle de Chanteloup.
Paré de toutes les vertus, le projet devait initialement être dédié à la filière bois de l’écoconstruction et permettre de rendre attractive la ZAC des 3 Cèdres, devenue depuis la ZAC Écopôle.
Ce port était alors soutenu par l’ensemble des maires des communes concernées, ainsi que par les associations de protection de l’environnement, favorables au report modal.
Les Associations, premières à sonner l’alerte
Dès les prémices de ce projet, des voix s’étaient élevées pour dénoncer la suppression du port de plaisance existant, géré par Michel Gatta le Capitaine de la Marina Ports Saint Louis, devenu l’homme à abattre.
Mais ce n’est qu’en 2012, avec la publication de l’étude socio-économique, qu’une forte opposition s’est constituée.
En effet, les associations découvraient que derrière la belle carte postale qui illustrait le projet de port se cachait une réalité bien moins enthousiasmante, puisque ce ne serait finalement pas un port pour la filière bois qui serait construit, mais une plateforme portuaire dédiée à l’écocuration. En clair, un port de retraitement de déchets classé ICPE.
Tout cela à quelques centaines de mètres d’habitations et d’écoles et dans la continuité du parc paysager et récréatif du peuple de l’herbe...
Au même moment les associations prenaient la mesure de cet aménagement et des lourdes nuisances qu’il occasionnerait pour l’environnement. C’était le début d’une lutte médiatique, politique et juridique qui durera une décennie.
Un projet épluché à la loupe
À la base de toute opposition sérieuse à un projet, se trouve une connaissance précise de celui-ci. C’est ainsi que les associations ont analysé en détail les 2 400 pages du dossier , pour y relever toutes ses insuffisances, mais surtout les nombreux impacts négatifs que générerait ce port.
Compilées, analysées et décryptées, les informations recueillies allaient mettre en évidence un projet d’un autre temps, à l’intérêt public très contestable et dont la finalité était dissimulée aux citoyens : faire de la boucle de Chanteloup l’épicentre du traitement de déchets en Île-de-France.
Pour faire face à ce projet « structurant » (c’était le qualificatif utilisé par les élus), citoyens et associations allaient donc se structurer autour d’un Comité spécialement créé pour l’occasion : Le Comité de Soutien au Maintien du Port Saint Louis
Des mobilisations sur la terre et sur l’eau
(Manifestation du 27 septembre 2014)
Nous sommes début 2013, et face à la volonté quasi-unanime des élus de la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine (ex CC2RS) à réaliser ce port industriel, un travail d’information est engagé par les associations, afin de les sensibiliser aux réelles finalités de cet aménagement.
À l’époque, ce discours écologiste n’intéressait guère les élus, qui préféraient se focaliser sur la création des 1 200 emplois annoncée par Ports de Paris. Un nombre par ailleurs fortement sur-évalué, car le projet n’aurait en réalité créé qu’une quarantaine d’emplois.
Face à un refus de dialogue de la part des élus, la contestation prenait une nouvelle voie : Les manifestations.
C’est ainsi que le samedi 13 avril 2013 était organisée une première marche de mobilisation entre Carrières et Triel, pour réclamer plus de concertation aux élus locaux. Celle-ci rassemblait plus de 200 participants et démontrait que les habitants s’intéressaient à leur environnement et que la démocratie locale faisait encore sens.
Fort de ce grand succès et pour marteler l’opposition au projet, d’autres manifestations étaient organisées parmi lesquelles on se souvient encore de ce 27 septembre 2014, où une cinquantaine d’embarcations avaient bloqué le trafic fluvial pour demander l’abandon du projet.
Par ailleurs le Comité de soutien bénéficiait d’un parrain de taille en la personne de l’aventurier et explorateur Charles Hedrich, toujours présent aux mobilisations.
Dans cette lutte de communication, où le greenwashing de Ports de Paris s’opposait à l’argumentaire technique des associations, ces mobilisations étaient le meilleur moyen de faire entendre le discours de bon sens des opposants et d’informer un maximum d’habitants des conséquences désastreuses qu’aurait un tel projet.
L’avis défavorable du commissaire enquêteur : La première victoire
Le projet de Ports de Paris constituant une Installation Classée de Protection de l’Environnement (ICPE), celui-ci était soumis à une évaluation environnementale avec étude d’impact et à une enquête publique.
Si les premiers jours de cette enquête ont principalement vu défiler les responsables d’associations locales et quelques citoyens intéressés, il n’en fût pas de même les derniers jours de celle-ci. En effet, à l’appel quasi-général des associations locales, les citoyens se sont fortement mobilisés dans cette dernière ligne droite et plus de 690 contributions ont été faites dans les registres d’enquête.
À l’issue d’un mois d’enquête publique le Commissaire enquêteur rendait son rapport en décembre 2013 et émettait un avis défavorable sur l’ensemble du projet, fondant celui-ci sur les lourdes incertitudes concernant les nuisances générées par le port industriel.
Avec cette victoire les opposants espéraient que cet avis défavorable signe la fin de ce projet. Mais c’était sans compter sur l’entêtement de Ports de Paris et le soutien du préfet qui, quelques mois plus tard en juillet 2014, délivrait toutes les autorisations nécessaires à la construction du port.
Une nouvelle lutte s’amorçait alors...
...Sur le terrain juridique
Sans rentrer dans des détails de procédure indigestes, la déclaration d’intérêt public et l’arrêté d’autorisation du préfet sont des actes pouvant faire l’objet de recours devant le tribunal administratif.
Dès-lors, le seule moyen d’empêcher la construction du port à déchets était de contester ces deux décisions devant le Juge.
Pour ce faire, RSNE a choisi de faire appel à un avocat spécialiste des causes environnementales en la personne de Me Alexandre Faro. Celui-ci a eu à traiter des dossiers très médiatiques comme l’Erika, ou encore la décharge de Nonant-le-Pin.
L’autre association s’engageant sur la voie juridique, l’APTERS, le fît avec la commune de Villennes en choisissant Me David Gaschignard, avocat au Conseil d’État.
C’est ainsi qu’une double attaque juridique était dirigée contre le projet et ses autorisations, conduisant en 1ère instance à son annulation… Mais n’allont pas trop vite en besogne !
(Alexandre Faro, avocat de RSNE)
Des élus à convaincre
(Pose de la première pierre de la fabrique 21 - 2013)
Comme nous l’avons indiqué précédemment, dans un premier temps les élus étaient convaincus de la nécessité de ce port et ne voulaient rien entendre des arguments des opposants.
Fin 2013, la commune de Villennes-sur-Seine fût la première à se rallier aux associations et à s’opposer fermement au projet par une délibération de son Conseil municipal, alors présidé par François Gourdon.
Au même moment la municipalité de Triel et son maire Joël Mancel votait timidement une simple motion (acte administratif moins important qu’une délibération).
Malheureusement la ville n’aura jamais clairement manifesté son opposition au projet, ni pris part aux procédures juridiques. On regrettera également la position de Cédric Aoun que nous relations dans cet article.
Du côté de Carrières-sous-Poissy les choses sont plus compliquées car jusqu’à la fin de son premier mandat (2008-2014), Eddie Aït soutenait le projet de port. Ce n’est qu’en 2015, en tant que Conseiller Régional, qu’il a voté le retrait des subventions à Ports de Paris.
Son successeur Christophe Delrieu (mandat 2014-2020), a quant à lui fait la girouette, puisqu’après avoir défilé aux côtés des manifestants lors des mobilisations de 2013, il est devenu un fervent défenseur du projet industriel, une fois élu maire.
Il aura donc fallu attendre 2020 et la réélection d’Eddie Aït, pour que la commune s’associe aux procédures juridiques et rentre ainsi dans l’opposition au projet.
L’ascenseur émotionnel
Comme nous l’avons indiqué plus haut, le 11 janvier 2018 les Juges du Tribunal administratif de Versailles ont annulé toutes les autorisations du projet.
Évidemment à ce stade les associations pensaient ce vieux projet définitivement enterré.
C‘était sans compter sur l’influence de Ports de Paris et du préfet qui convainquirent le Ministère de l’Écologie de faire appel de la décision des Juges du 1er degré.
L’affaire était donc renvoyée devant la Cour Administrative d’Appel de Versailles.
Ce n’est que 3 ans plus tard, en mai 2021, que les Magistrats examineront le dossier, lors d’une audience dans laquelle la Rapporteur Publique demandera à nouveau l’annulation de toutes les autorisations nécessaires à la poursuite du projet.
À l’issue d’un délibéré de plus de 2 mois, la CAA de Versailles décida d’aller à l’encontre des conclusions de la Rapporteure publique et d’annuler le premier jugement.
C’était évidemment la douche froide pour les associations, qui n’ont cependant pas réfléchi bien longtemps avant de former un pourvoi devant le Conseil d’État.
Une nouvelle période alternant tractation et attente se profilait donc à l’horizon, puisque le jugement du Conseil d’État devait intervenir dans un délai de 18 mois à 2 ans.
Une attente moins longue que prévue
Finalement le Conseil d’État n’aura pas à se prononcer sur ce dossier, puisque Haropa Ports de Paris a annoncé l’abandon de son projet.
Cette fois c’est donc bien terminé, il n’y aura pas de port à déchets à Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine.
Nous pouvons tous nous applaudir et nous remercier, car c’est ensemble que nous sommes parvenus à ce résultat. La mobilisation n’a pas été vaine et nous devons être fiers d’avoir participer, chacun à notre manière, à la préservation de notre territoire et de son environnement.
Cette issue heureuse, doit donner de l’espoir et de l’énergie à tous ceux qui combattent au quotidien des projets écocides et nocifs pour les populations.
D’autres actions sont en cours et les projets ne manquent pas dans notre secteur, pont d’Achères et prolongement de la francilienne, aire de grand passage, site expérimental de méthanisation Cométha…
Rejoignez les associations !
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