L’association de protection de l’environnement Rives de Seine Nature Environnement (RSNE) vient d’adresser, un recours gracieux au préfet des Yvelines, Jean-Jacques Brot, suite à la signature par celui-ci d’un arrêté préfectoral portant enregistrement d’une installation de valorisation de biodéchets alimentaires par méthanisation exploitée par la société Modul’O Yvelines.
En janvier 2020, la société Modul’O Yvelines, filiale de TRYON, sollicitait l’enregistrement par les services de l’État d’une usine de méthanisation, sur le territoire communal de Carrières-sous-Poissy.
Le projet, jouxtant le site Valoseine, est situé sur un périmètre de protection naturel : Un réservoir de biodiversité inscrit au Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), comme l’explique le président de RSNE, Anthony Effroy :
« L’entreprise Modul’O, dans son dossier de demande d’enregistrement n’a pas jugé bon d’informer les services de l’État de la présence de ce réservoir de biodiversité. Ce périmètre de protection, s’il avait été déclaré, aurait entraîné le basculement de la procédure en « Autorisation » avec la conséquence d’imposer la réalisation d’une étude d’impact.
Notre association détient la preuve que Modul’O avait connaissance de cette zone de protection réglementaire et l’a donc délibérément occulté de sa demande, ce qui pourrait être regardé comme une fraude. »
RSNE déplore que de telles pratiques puissent être conduites par une société se disant pourtant « écologique » et s’inquiète des conditions d’exploitation futures, si le préfet des Yvelines ne revenait pas sur sa décision. Dans ce cas de figure Anthony Effroy prévient :
« Nous avons déjà transmis le dossier à notre avocat, Me Alexandre Faro, et le dépôt de plusieurs procédures devant la juridiction administrative est en préparation dans l’hypothèse où le préfet ne ferait pas droit à notre recours gracieux. »
et le président de conclure :
« Entre les épandages des égouts de la ville de Paris, la mer des déchets et les nombreux projets contestés par la population, ce territoire a trop souffert du désintérêt de l’État et de ses services, ce dossier sera donc un bon indicateur du positionnement de l’administration et nous espérons qu’il marquera un changement de cap positif. »
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