Elle était attendue sur la plus grande décharge illégale de France depuis plusieurs mois et a enfin décidé de s’y rendre ce lundi 4 novembre 2019.
Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a donc fait le déplacement de son Ministère, afin de mesurer l’ampleur de la catastrophe écologique qui se joue depuis 3 ans sur l’ex plaine maraîchère de Carrières-sous-Poissy.
Ce déplacement officiel était source d’espoir pour les riverains et les associations, qui s’étaient rendus sur la décharge pour entendre madame Poirson et échanger avec elle ce lundi matin.
Malheureusement la douche froide est arrivée plus vite que la pluie, lorsqu’à la question d’un journaliste de savoir « quand la mer des déchets serait évacuée ? », la Secrétaire d’État a évoqué le chiffre de plusieurs années.
Pour Anthony Effroy, président de l’association Rives de Seine Nature Environnement, cette visite a été aussi décevante, que surprenante :
« Nous attendions des annonces fortes de madame Poirson, comme un planning des opérations de dépollution, ou encore le déblocage de fonds supplémentaires de la part de l’État, pour mener à bien cette mission, mais la Secrétaire d’État semble avoir fait le déplacement, d’avantage pour faire la promotion de son projet de loi, que pour apporter de bonnes nouvelles dans ce dossier, puisque aucune mesure nouvelle n’a été annoncée lors de ce déplacement officiel.
En outre, le Maire de Carrières-sous-Poissy, Christophe Delrieu, a reconnu que l’annonce d’un début des opérations de dépollution, faite à renforts de communiqués de presse de la préfecture et du Conseil départemental, ne porterait que sur une parcelle appartenant au Département des Yvelines, située chemin vert, donc bien loin de la décharge.
Par ailleurs, nous avons été surpris de la difficulté rencontrée à dialoguer avec la Secrétaire d’État et le regrettons, puisque nous souhaitions simplement lui faire 3 propositions nées de notre expertise du dossier :
1- Publier une circulaire ministérielle, afin de rappeler à toutes les DREAL et DRIEE l’obligation de saisir le procureur en vertu de l’article 40 du Code pénal, lorsque des cas de dépôts ou décharges sauvages sont portés à leur connaissance. (Pour rappel RSNE est la seule partie à avoir déposé plainte dans ce dossier)
2- La mise en gratuité des déchets en centre de tri pour les professionnels, prévue par la loi de Mme Poirson, pourrait être regardée comme une « prime aux pollueurs », aussi il paraît pertinent de durcir la législation envers ceux qui ce livreraient encore à de telles pratiques, après la mise en place de cette mesure.
Nous avons donc préconisé un durcissement de la réglementation, qui passerait par l’homogénéisation du statut délictuel de n’importe quel dépôt sauvage, car aujourd’hui 2 statuts existent, l’un contraventionnel, l’autre délictuel.
3- Enfin, 3ème mesure que nous aurions souhaité proposer à la Secrétaire d’État, mais qu’il nous a été impossible, tant elle était occupée à arpenter la décharge : la publication d’une circulaire du Ministère demandant aux Magistrats de rendre des peines plus lourdes dans ce cas de délit, puisqu’aujourd’hui les peines prononcées sont bien faibles en comparaison à celles maximales prévues par les textes (Pour rappel, une société prise en train de décharger des déchets dans un espace naturel s’expose à une amende de 100 000 €, la confiscation immédiate du véhicule et à une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans pour le gérant – Article L.173-1 du Code de l’Environnement)
Depuis le début de cette affaire, collectivités publiques et administrations font preuve de beaucoup de mépris à l’égard des associations, pourtant pleinement mobilisées, et beaucoup ne prennent même pas la peine de répondre à nos courriers; c’est d’ailleurs le cas du cabinet de madame Poirson, qui n’a jamais répondu aux deux demandes que nous lui avons adressé.
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